1 Déterminez à quelle catégorie votre produit appartient dans la Nomenclature combinée de l’UE. 
2

Contrôlez directement dans l’annexe du RBUE. Si la classe de produits en question apparaît, votre produit est concerné par la réglementation.

 

Attention : distinctions importantes

Certains types de produits et certaines matières sont concernés par le RBUE, mais seulement partiellement ou dans certaines circonstances. Vous trouverez ci-dessous un résumé des domaines pour lesquels il est important de bien comprendre les distinctions et les définitions exactes utilisées dans le RBUE et dans la nomenclature combinée de l’UE.
 

EMBALLAGE 

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Le RBUE concerne les « Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires en bois ; tambours (tourets) pour câbles en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement en bois ; rehausses de palettes en bois ». En résumé, cela inclut presque tous les matériaux d’emballage ou les outils de transport à base de bois utilisés pour déplacer d’autres produits.

Cependant, le RBUE ne s’applique aux matériaux d’emballage que lorsque a) ils sont vendus comme produits en tant que tels ou quand b) l’emballage donne au produit son caractère essentiel, comme dans le cas de paquets cadeaux décoratifs.

Le RBUE ne concerne pas les emballages qui sont « utilisés exclusivement comme matériaux d’emballage pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis sur le marché ». Par exemple, si les produits que vous achetez sont livrés dans des boîtes en carton ou sur des palettes, le matériau d’emballage n’est généralement pas concerné.

La réglementation exempte également tous les emballages qui sont « spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés ». C’est le cas des étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes ainsi que des écrins.

Remarque : Le dédouanement est important pour déterminer les produits qui sont « mis sur le marché européen ». Si un matériau est dédouané comme emballage, alors il est concerné par le RBUE. Mais si vous importez un produit X dédouané comme « X », alors l’emballage qui contient X est exempté. 
 

 

PRODUITS DE RÉCUPÉRATION ET DÉCHETS

Excavators-145.jpg Les produits ligneux ne sont pas concernés par le Règlement s’il peut être prouvé qu’ils sont produits « à partir de bois ou de produits dérivés qui ont achevé leur cycle de vie et auraient été, sinon, éliminés comme déchets, tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets (8) ». Les matières ligneuses provenant de la démolition d’immeubles situés en dehors de l’UE en sont un exemple.

 

 

 

 

MATIÈRES IMPRIMÉES

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Les livres, les brochures et les photos ne sont pas concernés par la Réglementation. Il en va de même pour toutes les matières imprimées, mais uniquement si les éléments imprimés constituent l’essentiel du produit.  

Cependant, d’autres types de papier ou de tissu sont concernés même s'ils sont imprimés. C’est le cas des mouchoirs, du papier hygiénique, des emballages et de la papeterie.
 

 
 
 
 
 
 
PRODUITS EN BAMBOU

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Les produits fabriqués à partir de bambou solide, comme les parquets, les dessus de table et certaines parties de meuble, sont concernés par le RBUE.  

Cependant, les types de produit suivants ne le sont pas :

1.    Produits faits à partir de bambou tressé ou tissé.
2.    Pâte et papier fabriqués à partir de bambou.
3.    Sièges (chaises, canapés, etc.) fabriqués en bambou.

 

 

MEUBLES

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La plupart des meubles sont concernés par le RBUE. Cependant, les groupes de produit suivants ne sont pas concernés :

1. Sièges, notamment canapés, chaises, etc.
2. Meubles faits à partir de bambou tressé ou tissé.
3. Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire.  

 

 

Produits concernés par le RBUE

Cette liste a été dressée pour vous donner un aperçu des produits concernés par le règlement sur le Bois de l’UE (RBUE). Elle s’appuie sur les informations contenues dans l’Annexe du règlement. Les codes de quatre lettres font référence à la Nomenclature combinée pour le bois et les produits ligneux listés dans l’Annexe I du Règlement du Conseil (CE) NO2658/87.
 
LISTE DES PRODUITS CONCERNÉS PAR LE RBUE

  • Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires (4401).
  • Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (4403).
  • Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires (4406).
  • Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm (4407).
  • Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contreplaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm (4408).
  • Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (4409).
  • Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques (4410).
  • Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques (4411).
  • Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires (4412).
  • Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés (4413 00 00).
  • Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires (4414 00).
  • Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois (4415). Veuillez noter que les exemptions s’appliquent aux emballages utilisés exclusivement comme matériaux d’emballage pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis sur le marché. 
  • Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains (4416 00 00).
  • Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois (4418).
  • Pâte et papier des chapitres 47 et 48 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits à base de bambou et produits de récupération (déchets et rebuts). Ces derniers incluent notamment : le papier et le carton ; les enveloppes ; les cartes postales non illustrées ; les boîtes d’articles de correspondance ; le papier à copier ; le papier peint ; le papier à cigarettes ; le papier hygiénique ; les mouchoirs ; les serviettes à démaquiller ; les essuie-mains ; les couches pour bébé ; les tampons ; les draps de lit, les articles hygiéniques ou hospitaliers, les vêtements et accessoires du vêtement en papier ; les registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances) ; les blocs-mémorandums et blocs de papier à lettres ; les agendas ; les albums ; les couvertures pour livres ; les étiquettes en papier ou carton ; les plateaux, plats, gobelets et articles similaires, en papier ou carton.
  • Meubles en bois (9403 30, 9403 40, 9403 50 00, 9403 60 et 9403 90 30). Veuillez noter que des exemptions s’appliquent aux sièges, aux meubles en bambou et au mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire.
  • Constructions préfabriquées (9406 00 20)

 
Remarque : Nous avons fait tout notre possible pour garantir l’exactitude de ces informations ; cependant, nous vous conseillons de vérifier les sources officielles d'informations à ce sujet. Preferred by Nature n’accepte aucune responsabilité en cas d’erreur. 
 

Produits non concernés par le RBUE

Cette liste présente un excellent aperçu des produits non concernés par le Règlement sur le Bois de l’UE. Les numéros entre parenthèses indiquent les chapitres ou numéros individuels de classification des produits au sein de la Nomenclature combinée de l’UE.
 

LISTE DES PRODUITS NON CONCERNÉS PAR LE RBUE

  • Déchets : Les produits ligneux ou leurs composants fabriqués à partir de bois ou de produits dérivés qui ont achevé leur cycle de vie et auraient été, sinon, éliminés comme déchets ne sont pas concernés par le Règlement sur le Bois de l’UE ; c’est le cas, par exemple, des bâtiments en bois démolis hors de l’Europe
  • Charbon de bois (4402)
  • Bois feuillards ; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires (4404)
  • Laine (paille) de bois et farine de bois (4405)
  • Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (4417)
  • Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 (4420)
  • Cintres pour vêtements (4421)
  • Liège et ouvrages en liège (chapitre 45)
  • Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits (chapitre 49)
  • Cuillers (chapitre 82)
  • Horlogerie (chapitre 91)
  • Instruments de musique (chapitre 92)
  • Sièges (9401)
  • Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (9402)
  • Appareils d'éclairage (9405)
  • Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires (chapitre 95)
  • Balais et brosses (9603)
  • Stylos (9608)
  • Crayons (9609)
  • Pipes (9614 00)
  • Objets d’art, de collection ou d’antiquité (chapitre 97)
  • Meubles, produits tressés et pâte et papier fabriqués à partir de bambou.
  • Emballages « utilisés exclusivement comme matériaux d’emballage pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis sur le marché » ou « spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés », comme les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes ainsi que les écrins.

Remarque : Nous avons fait tout notre possible pour garantir l’exactitude de ces informations ; cependant, nous vous conseillons de vérifier les sources officielles d'informations à ce sujet. Preferred by Nature n’accepte aucune responsabilité en cas d’erreur.